Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie : sur le droit d'initiative que reclament les assembléees [sic] coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies, & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics : prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars [i.e. mai] 1791 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Loi portant que tout homme est libre en France & que, quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution : donnée à Paris, le 16 octobre 1791