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A Summary of the evidence produced before the committee of the Privy Council, and before a committee of the House of Commons; relating to the slave tradeGreat Britain. Privy Council.
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The constitution of the Pennsylvania Society for Promoting the Abolition of Slavery and the relief of free Negroes, unlawfully held in bondage : begun in the year 1774 and enlarged on the twenty-third of April 1787 : to which are added the acts of the General Assembly of Pennsylvania, for the gradual abolition of slaveryPennsylvania Society for Promoting the Abolition of Slavery
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Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des NègresFrance. Convention nationale.
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Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siége de la table de marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une enterprise annoncée sous le titre d'Association de commerce maritime : du 7 février 1768France. Conseil d'Etat.
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Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les costes d'Afrique : données à Paris au mois de janvier 1716France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Décrets de la Convention nationale, des 16 pluviôse & 6 germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : 1. Qui abolit l'esclavage des negres dans les colonies; 2. Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent e^tre remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civismeFrance. Convention nationale.
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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une et indivisible qui abolit l'esclavage de negres dans les coloniesFrance. Convention nationale.
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Loi portant que tout homme est libre en France & que, quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution : donnée à Paris, le 16 octobre 1791France. Assemblee nationale constituante (1789-1791)
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Decret de la Convention nationale du 16.e jour de Pluviose, an second de la République française, une et indivisible qui abolit l'esclavage des nègres dans les coloniesFrance. Convention nationale.
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Ordonnance du roy, concernant l'exemption accordée aux marchandises provenant de la traitte des négres anx [sic] isles françoises de l'Amérique : du 31. mars 1742 : de par le royFrance. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)