Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible : qui autorise le payement des primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nègres

Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les costes d'Afrique : données à Paris au mois de janvier 1716

Décrets de la Convention nationale, des 16 pluviôse & 6 germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : 1. Qui abolit l'esclavage des negres dans les colonies; 2. Portant que les fonctions d'arbitres ne peuvent e^tre remplies que par des citoyens munis d'un certificat de civisme

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de pluviôse, an second de la République française, une et indivisible qui abolit l'esclavage de negres dans les colonies

Decret de la Convention nationale du 16.e jour de Pluviose, an second de la République française, une et indivisible qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies